REGLEMENT
INTERIEUR
Art 1 = Tout adhérent
se doit de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Art 2 = Les cotisations
sont fixées chaque année par le Comité Directeur puis réglées de préférence
avant le 31 Octobre de chaque année. L'adhérent étant couvert au jour de sa
cotisation Leur montant pouvant être revu par le Comité Directeur.
Art 3 = Chaque
adhérent,
à jour de sa cotisation de la saison en cours et sur présentation d'un justificatif,
se verra allouer : Dans le cas d'un mariage, d'un
pacs de l'adhérent ou de l'un de ses enfants, d'une naissance au foyer de
l'adhérent, d'une hospitalisation de plus de trois jours de l'adhérent (ayant
cotisé deux années consécutives) ou de son conjoint ou de l'un de ses enfants
mineurs un montant correspondant à une cotisation d'un adhérent sénior de
l'année en cours à raison d'une seule fois par an.
Dans le
cas du décès de l'adhérent, de son conjoint ou d'un enfant mineur, un montant de
250€
Art 4 =
L'amicale pour
subvenir à ses besoins et venir en aide à ses adhérents, organise diverses
manifestations, aussi demande-t-elle à ses membres d'y participer le plus
souvent possible. Dans le cas ou l'amicale organise une sortie en fin de
saison, la participation versée par l'adhérent se fera au prorata de présence
lors des manifestations organisées.
Art 5 =
L'amicale
dispose d'une caisse de solidarité pour aider ses adhérents en difficulté. Après
demande écrite et constitution d'un dossier, celle-ci sera examinée par le
bureau et entérinée par le Comité Directeur convoqué dans l'urgence au maximum
cinq jours après avis favorable du bureau. L'aide apportée ne pourra pas
être supérieure à 400€ en une seule demande pour trois années
consécutives.
Art 6 = Frais de
missions sur justificatifs (déplacements) à Bordeaux (réunion de la SR) une
somme de 30€ sera allouée pour une seule personne. Pour le congrès national
UNAF, il sera alloué un montant de 300€ partagé par le nombre de participants si
les finances de l'amicale l'y autorisent. Pour l'assemblée générale d'hiver à
Vichy l'amicale prendra en charge les frais d'hébergement à concurrence de 40€
limité à quatre adhérents.
Art 7 = La saison est
clôturée par un repas offert tous les ans au conjoint de l'adhérent suivant
l'état de la trésorerie au moment de la date de celui-ci. Chaque adhérent
réglant sa participation.
Art 8 = Tout
manquement à ses devoirs, au non respect d'un adhérent, un membre du Comité
Directeur ou un Adhérent, n'exerçant pas son droit de réserve, pourra être
convoqué par le bureau de l'amicale par lettre recommandée vingt jours avant la
date d'effet. Ceux-ci pouvant se faire accompagner par la personne de leur
choix.
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