STATUTS MODIFIES ET ADOPTES A L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 16 octobre 2015 
 

ARTICLE 1
L'Amicale des Arbitres de la Dordogne UNAF 24, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 10 août 1901. Elle a pour mission la représentativité officielle du corps arbitral dans tous les milieux sportifs et la participation aux discussions sur tous les problèmes relatifs à l'arbitrage. L'Amicale UNAF 24 est ouverte sans distinctions à tous les arbitres officiels affiliés à la Fédération Française de Football, et toute autre personne respectant l'article 4 des présents statuts.
Sa durée est illimitée.
 
ARTICLE 2
BUT :
- Entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre tous ses membres.
- Assurer la défense juridique de ses adhérents dans le cadre de leurs fonctions, les représenter et les assister tant qu'auprès des organismes sportifs et administratifs que devant les juridictions qui auraient à connaitre des affaires les concernant.
- Favoriser l'unité Départementale du corps arbitral et son évolution.
- Participer au recrutement, à la formation, à l'instruction des arbitres en collaboration avec les responsables de l'administration et de la gestion du football et les commissions d'arbitrage.
 
ARTICLE 3
Pour être membre de l'UNAF 24, il faut jouir de ses droits civiques.
Le titre de membre d'honneur ne pourra être décerné qu'après décision du Comité Directeur.
Toute adhésion de membre actif devra être validée par le Comité Directeur. Une carte de sociétaire sera délivrée à chaque membre.
 
ARTICLE 4
Membres de l'UNAF24 :
- Sont membres actifs : les arbitres en activité ou anciens arbitres de la Fédération, des Ligues et des Districts ayant acquitté leur cotisation.
- Sont membres d'honneur : les personnes choisies en raison des services rendus au football ou à l'UNAF ayant acquitté leur cotisation.
- Sont membres sympathisants : personnes ne pouvant se prévaloir d'être arbitres en activité ou anciens arbitres de la Fédération, des Ligues et des districts et ayant acquitté leur cotisation.
 
 
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd:
- Par radiation prononcée par le Comité Directeur après enquête et audition ou défense présentée par l'adhérent.
- Par démission.
- Par le non respect des présents statuts.
- Par le décès de l'adhérent.
- Par le non-renouvellement de son adhésion au 31 décembre de l'année en cours.
 
ARTICLE 6
Les ressources de l'UNAF 24 se composent:
- Des cotisations versées par ses membres.
- Des subventions accordées par les organismes fédéraux: les ligues, les districts et les collectivités locales.
- Des ressources créées à titre exceptionnel.
- De toutes ressources autorisées par la loi.
 
ARTICLE 7
Le montant de la cotisation annuelle est fixé et proposée à chaque début de saison par le Comité Directeur et soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. La cotisation est perçue annuellement et en une seule fois. La quotepart par adhérent à reverser au Comité Directeur National est définie lors du congrès national.
 
ARTICLE 8
L'UNAF 24 est dirigée par un Comité Directeur de vingt deux membres élus au scrutin plurinominal rééligibles et renouvelables au cours de l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans. Une fois élus, les membres du comité directeur doivent être membre de l'UNAF pour toute la durée du mandat. Conformément à l'article 5, le non-renouvellement au 31 décembre de l'année en cours est un motif de radiation du comité directeur de l'UNAF 24
 
ARTICLE 9
Le Comité Directeur est composé de vingt membres élus comme indiqué ci-dessous plus deux membres de droit : le président de la CDA et le représentant des arbitres auprès du comité directeur du District.
- Un Président
- Un Vice-président Délégué
- Trois Vice-présidents
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
- Le Président de la Commission Départementale de l'Arbitrage du District Dordogne Périgord en activité avec voix délibérative.
- Un Représentant des arbitres auprès du Comité Directeur du District Dordogne Périgord
- Un Représentant des jeunes arbitres
- Une Représentante des arbitres féminines
- Neuf membres
Le Président de la Commission Départementale d'Arbitrage est membre de droit ou son représentant en exercice.
Le Président, le Vice-président délégué, les vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, le Trésorier Adjoint sont élu par le Comité Directeur.
Les délégations de pouvoir sont seulement admises par écrit.
Un membre ne pourra être possesseur que d'un pouvoir.
Le Comité Directeur nomme les membres des différentes commissions.
Le président, le Vice-président délégué, les vice-présidents, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint composent le bureau qui est responsable devant le Comité Directeur.
Le comité directeur pourra nommer un ou plusieurs Président(s) d'honneur avec voix délibérative faisant partie des membres d'honneur.

ARTICLE 10
Le Comité Directeur est appelé à se réunir sur convocation et avec ordre du jour au moins une fois par trimestre.
Le bureau peut se réunir une ou plusieurs fois par mois si nécessaire sur convocation du président ou du secrétaire. Un procès verbal sera dressé à chaque séance et communiqué aux membres du Comité Directeur.
Trois absences non justifiées aux réunions du comité directeur d'un des membres durant son mandat, est motif de radiation du comité directeur de l'UNAF 24.
 
ARTICLE 11
Collège électoral :
L'Assemblée Générale ordinaire comme extraordinaire est constituée par les membres à jour de leur cotisation. Toute élection devra se faire à main levée, sauf si une ou plusieurs personnes demandent à bulletin secret, chaque adhérent possède une voix et peut posséder au maximum deux délégations écrites de pouvoir.
L'Assemblée Générale ordinaire élit le Comité Directeur pour une durée de quatre années (sportives). La fin de mandat se termine obligatoirement le trente juin. En cas de démission, décès ou tout autre motif entraînant le départ d'un membre élu, le comité directeur pourra procéder au remplacement de celui-ci par cooptation d'un nouveau membre jusqu'à l'Assemblée Générale suivante où il sera procédé au remplacement nécessaire après appel à candidature dans les mêmes formes qu'indiquées à l'article 12.
 
ARTICLE 12
Election du Comité Directeur
Est éligible tout membre jouissant de ses droits civiques, membre de l'UNAF 24 depuis deux saisons au moins précédent l'élection, sauf les candidats jeunes arbitres qui devront avoir moins de vingt cinq ans le jour de l'élection et être membre de l'UNAF depuis au moins six mois. Le représentant des jeunes arbitres sera ensuite désigné par le comité directeur de l'UNAF24 parmi les jeunes arbitres élus lors de l'assemblée générale ordinaire.
Toute candidature pour être recevable et inscrite sur la liste soumise aux électeurs doit obtenir l'investiture du Comité Directeur de l'UNAF 24 et parvenir par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président ou au Secrétaire ou par courrier électronique avec accusé de lecture à unaf.dordogne@free.fr, 30 jours au moins avant la date fixée pour l'élection. Le mode de scrutin est le scrutin plurinominal à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour.
 
ARTICLE 13
Toute activité politique, syndicale, religieuse, ou commerciale est proscrite au sein de l'UNAF 24
 
ARTICLE 14
Tout membre a pour devoir de défendre l'honneur, le prestige, les intérêts de l'UNAF et d'apporter son concours à tous égards pour favoriser le développement et la prospérité de l'association.
 
ARTICLE 15
Le règlement intérieur de l'UNAF 24 doit être approuvé par le Comité Directeur. Son application sera immédiate et devra définir le fonctionnement du Comité Directeur de l'UNAF 24.
 
ARTICLE 16
Élection du Président de l'UNAF 24 :
- Le mode de scrutin est uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et à la majorité relative au second tour.
- Le Président de l'UNAF 24 sera élu à bulletin secret par les membres du Comité Directeur
- Le ou les candidats à la présidence devront faire acte de candidature avant le scrutin.
- Seront éligibles les candidats membre de l'UNAF 24 depuis au moins deux années consécutives.
 
ARTICLE 17
Le Président est membre de droit à la Section Régionale.
 
ARTICLE 18
Les membres de l'Assemblée Générale sont convoqués vingt jours au moins avant l'Assemblée Générale par voie postale ou électronique.
 
ARTICLE 19
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés soit à main levée, soit à bulletin secret s'il est demandé par un des membres présent. En cas d'égalité la voix du Président sera prépondérante.
 
ARTICLE 20
Il sera dressé procès-verbal de chaque séance sur un registre et devront être signés par le Président et le Secrétaire
 
ARTICLE 21
Les correspondances postales devront être adressées sous forme impersonnelle au siège social de l'UNAF 24.
 
ARTICLE 22
- Représentation des arbitres auprès du Comité Directeur de District Dordogne Périgord :
- Représentation de l'UNAF 24 auprès de la section régionale :
Conformément aux disposition annexes des statuts de la FFF article 4, dans les deux cas pour être retenu, tout candidat devra obligatoirement être arbitre en activité depuis au moins trois ans ou être arbitre honoraire et adhérent à l'UNAF24.

A
RTICLE 23
- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice en toute matière au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense et former tous appels ou pourvois ou tous autres recours.
Le comité Directeur détient les pouvoirs de direction et assure l'administration de l'association.
Il réalise toutes les opérations qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale. Il statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour l'UNAF 24.
 
ARTICLE 24
En cas de dissolution de l'UNAF 24, la liquidation sera effectuée conformément à la loi en vigueur.
 
ARTICLE 25
Toute modification des présents statuts ne peut être apportée qu'en Assemblée Générale extraordinaire sur l'initiative du Comité Directeur. L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents sous réserve que présents et pouvoirs représentent les 2/3 du collège électoral cité à l'article 11. Si cette proportion n'est pas atteinte, la séance est levée, puis après cette interruption l'Assemblée Générale se réunit à nouveau, et décide à la majorité des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 26
Les présents statuts après approbation entreront immédiatement en vigueur